
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement / Nicolas de Sadeleer ; préface de François Ost
PPN : 048312207Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 1999Description : 1 vol. (437 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN : 2-8027-1296-9Thesis note : Thèse de doctorat : droit : Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles : 1998Belong to the serie : Universités francophonesSubject - Topical Name : Infractions contre l'environnement | Politique de l'environnement | Fiscalité écologique | Responsabilité pour dommages à l'environnement | Pollution atmosphérique -- Droit européen | Environnement -- Droit | Pollution -- Droit international | Environnement -- Droit | Fiscalité écologique Document type : Thèse ou mémoireItem type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Centre BU Centre - Magasins Cotes J | J20540 (Browse shelf) | Available | 0981781519 | ||
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Exemplaire commercial
Bibliogr. p. 400-410. Notes bibliogr. Index
Texte remanié et actualisé de Thèse de doctorat droit Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles 1998