Application du principe du pollueur-payeur dans les Etats membres bénéficiaires du Fonds de cohésion [Texte imprimé] / Commission européenne; Union européenne, Politique régionale et cohésion
PPN : 056229240Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 2000, cop. 2000Description : 1 vol. (292 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cmISBN : 92-828-6834-6Belong to the serie : Le fonds de cohésion et l'environnementSubject - Topical Name : Eau -- Pollution -- Impôts -- Pays de l'Union européenne | Infractions contre l'environnement -- Pays de l'Union européenne | Politique de l'environnement -- Pays de l'Union européenne | Eau -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne | Pollution -- Lutte contre | Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Pays de l'Union européenne Document type : Livre| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Exclu du prêt | CEDRE CEDRE - Droit communautaire | 199/EE (Browse shelf) | Not for loan | 1640056700 |
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Numéro de catalogue : CX-18-98-396-FR-C
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 93