Application du principe du pollueur-payeur dans les Etats membres bénéficiaires du Fonds de cohésion [Texte imprimé] / Commission européenne; Union européenne, Politique régionale et cohésion

PPN : 056229240Main Author : Union européenne. Commission européenneCoauthor : Union européenne. Direction générale Politique régionale et cohésionPublication : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 2000, cop. 2000Description : 1 vol. (292 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cmISBN : 92-828-6834-6Belong to the serie : ˜Le œfonds de cohésion et l'environnementSubject - Topical Name : Eau -- Pollution -- Impôts -- Pays de l'Union européenne | Infractions contre l'environnement -- Pays de l'Union européenne | Politique de l'environnement -- Pays de l'Union européenne | Eau -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne | Pollution -- Lutte contre | Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Pays de l'Union européenne Document type : Livre
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CEDRE - Droit communautaire
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Numéro de catalogue : CX-18-98-396-FR-C

Notes bibliogr. Bibliogr. p. 93

 

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