Livre blanc sur la responsabilité environnementale : COM 2000, 66 final du 9 février 2000, présenté par la Commission / Commission européenne, Direction générale de l'environnement
PPN : 056283806Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, copyright 2000Description : 1 vol. (59 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cmISBN : 92-828-9180-1Subject - Topical Name : Environnement -- Protection -- Pays de l'Union européenne | Responsabilité environnementale -- Pays de l'Union européenne | Politique de l'environnement -- Pays de l'Union européenne | Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Pays de l'Union européenne Document type : Livre| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Exclu du prêt | CEDRE CEDRE - Droit communautaire | 227/EE (Browse shelf) | Not for loan | 1640056892 |
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Numéro de catalogue : CR-19-98-342-FR-C