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L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux / Vincent Rebeyrol,... ; préface de Geneviève Viney,...

PPN : 140428488Main Author : Rebeyrol, Vincent (1979-.... ; docteur en droit) Secondary author : Viney, Geneviève (1937-....) Publication : Paris : Defrénois, DL 2009Description : 1 vol. (VIII-420 p.) ; 24 cmISBN : 978-2-85623-178-4Thesis note : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris : 2008Belong to the serie : Doctorat et notariatOther edition on same media : L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementauxSubject - Corporate Author : Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Subject - Topical Name : Environnement -- Droit -- France -- 1990-2020 | Environnement -- Protection -- Participation des citoyens -- France -- 1990-2020 | Responsabilité pour dommages à l'environnement -- France -- 1990-2020 Document type : Thèse ou mémoire
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Bibliogr. p. [387]-405. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 2008

 

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