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La justice pénale en France : dimension historique et européenne [Texte imprimé] / Yves Jeanclos

PPN : 151255342Main Author : Jeanclos, Yves (1943-....) Publication : Paris : Dalloz, 2011, cop. 2011Description : 1 vol. (XXI-225 p.) ; 24 cmISBN : 978-2-247-10525-0Belong to the serie : Méthodes du droitSubject - Topical Name : Justice pénale -- Administration -- France -- Histoire | Procédure pénale -- France -- Histoire | Droit pénal (droit européen) Document type : Livre List(s) this item appears in: A vous de juger
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Bibliogr. p. [217]-218. Liste de sites Internet p. [219]. Index

La 4e de couv. indique : "La Justice pénale en France a, depuis la fin du XXe siècle, plus la mission idéaliste de guérir que celle, réaliste, de sévir. La Justice criminelle, du XVIe au XXe siècle, édicte des peines corporelles atroces et infamantes, exemplaires et dissuasives. Elle permet aux juges d'apprécier la gravité des infractions, d'infliger des peines proportionnelles en sévérité. Après 1791, le pouvoir de décision est fondé sur l'intime conviction partagé entre juges professionnels et jurés populaires. Au début du XXIe siècle, la Justice pénale, apaiseur social confronté à l'évolution des moeurs de l'économie et des technologies, lutte contre la petite délinquance protéiforme et réprime la criminalité organisée transétatique économique - mafias, et politique - terrorisme, crimes contre l'humanité. Le législateur maintient le condamné dans la société par des peines de substitution à l'emprisonnement. Face à une criminalité d'habitude ou à forte dangerosité, il prescrit, au-delà des peines, un suivi socio-médico-judiciaire. Le juge passe d'une logique d'imposition verticale des peines à une logique de contractualisation horizontale. Il pose la question de la dérive de la Justice publique imposée vers une Justice privatisée et négociée qui serait un recul de l'État et une rupture d'égalité entre justiciables. La Justice pénale en France se métamorphose à l'intérieur et à l'extérieur de son périmètre de qualifications criminelles et de sanctions pénales. Traversée de règles de procédure et de droit pénal élaborées par l'Union européenne, elle participe à la construction d'une Europe de liberté, de sécurité et de justice. Yves Jeanclos, Professeur, Agrégé de Droit, Histoire du Droit pénal européen, Faculté de Droit, Université de Strasbourg.

 

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