LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence

Textes issus d'un colloque organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris à l'automne 2009

Références bibliogr. Notes bibliogr. Index

La 4e de couverture indique : "La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique. Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l'environnement, le droit de l'environnement use aujourd'hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l'environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l'emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s'interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence. La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l'environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l'efficacité, et qui vient de s'enrichir d'une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l'Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen. Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l'environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation, incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques. Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Gilles J. Martin et Béatrice Parance, avec la participation de Michel Badré, Danièle Briand, Dominique Bureau, Michel Mougeot, Florence Naegelen, Laurent Neyret, Guillaume Sainteny et Marina Teller."

Problématique générale Les prémices de la régulation en matière d'environnement : de la police administrative au Livre vert de la Commission européenne en date du 28 mars 2007 L'environnement peut-il faire l'objet de régulation économique ? L'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable La régulation de l'information La régulation de l'information communiquée aux investisseurs La régulation de la réparation des atteintes à l'environnement La prise en compte de la valeur de la biodiversité dans les décisions politiques La régulation de la responsabilité environnementale par la Nomenclature des préjudices environnementaux La responsabilité environnementale en tant que mode de régulation des dommages causés à l'environnement Les marchés environnementaux et la concurrence Les marchés de permis d'émission : principes et évolution Régulation environnementale et droit de la concurrence Index