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La responsabilité du producteur du fait des déchets : [actes du colloque tenu dans les locaux d'AgroParisTech - ENGREF le 8 novembre 2011] [Texte imprimé] / [co-organisé par le Centre d'étude et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme : CERDEAU] ; sous la direction de Patrick Thieffry

PPN : 167318004Secondary author : Thieffry, PatrickSecondary author : Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Paris) Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2012Description : 1 vol. (208 p.) : graph., tabl. ; 24 cmISBN : 978-2-8027-3788-9Belong to the serie : Droit de l'Union européenne. ColloquesOther edition on other media : La responsabilité du producteur du fait des déchetsSubject - Topical Name : Déchets -- Élimination -- Droit européen -- Actes de congrès | Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Actes de congrès Document type : Livre
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Notes bibliogr. en bas de page

La 4e de couverture indique : "L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l’obligation du producteur du produit à l’origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres. Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des intéressés par la jurisprudence Van de Walle, les répercussions possibles en avaient été partiellement mises en lumière par les arrêts subséquents dans les affaires Thames Water Utilities et Commune de Mesquer (Erika). Que cette jurisprudence soit en quelque sorte infirmée par le législateur, après avoir suscité les foudres des États membres et des milieux économiques concernés, et même d’une partie de la doctrine, méritait analyse et réflexion. D’autant plus que, dans le même temps, la directive 2008/98 consacre le principe d’une vocation générale de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits (REP) qui était jusqu’alors limitée, en droit positif, à certaines filières (emballages, DEEE, VHU, etc.). Les liens entre les deux concepts devaient décidemment être explorés. Au demeurant, la portée exacte de l’abandon du caractère obligatoire de la responsabilité du producteur du produit à l’origine des déchets reste à apprécier. De même, et peut-être surtout, le développement avéré et annoncé des filières de REP pose de très nombreux problèmes de réception par l’ensemble des branches du droit, et à tous les niveaux : nécessaire mise en cohérence avec la hiérarchie des modes de gestion des déchets et les objectifs impartis, rôle des autorités dans la régulation des filières, absence de sanction des irrégularités, rôle des collectivités locales, contractualisation très capillaire, complexe et nouvelle, etc."

Introduction P. 15 Responsabilité du producteur du produit à l’origine du déchet et responsabilité du producteur élargie à la fin de vie de ses produits : 20 ans après / Patrick Thieffry p. 29 I – La responsabilité rétrospective du producteur du produit à l’origine du déchet : TROIS DéCENNIES POUR RIEN ? A – Genèse du système : de 1975 à l’arrêt Van de Walle p. 29 1 Le producteur confronté au principe pollueur-payeur Nicolas de Sadeleer p. 29 Introduction p. 30 I. – Déversement accidentel d’hydrocarbures en raison de fuites en provenance d’une cuve d’une station service et du naufrage d’un pétrolier p. 33 II. – La ligne de démarcation entre l’imputation des obligations de gestion et l’imputation des coûts p. 32 A. – Imputation des obligations de gestion p. 32 B. – Imputation des coûts afférents aux obligations des obligations de gestion p. 35 C. – L’imputation des coûts au producteur et le principe du pollueur-payeur p. 36 D. – L’imputation des coûts au producteur et le respect du droit international p. 40 III. – Le nouveau régime de responsabilité p. 41 Conclusion p. 43 2 Rôle et responsabilité(s) de l’État et des collectivités locales Laurent Fonbaustier p. 43 Introduction p. 45 I. – Le réaménagement partiel du schèma classique de gestion des déchets p. 45 A. – Compétences et interventions traditionnelles des pouvoirs publics dans la gestion des déchets p. 47 B. – La REP, une reconfiguration du secteur des déchets p. 49 II. – Les implications de cette nouvelle donne sur le terrain des compétences et des responsabilités p. 50 A. – Une redéfinition des espaces traditionnels d’intervention p. 54 B. – Nouvelles interventions de l’État et nouveaux pouvoirs p. 55 Conclusion p. 59 B – La directive 2008/98 : de la responsabilité du producteur à la possibilité d’une REP Alain Geldron p.61 1 État des lieux et problématiques induites par l’application de la REP p. 61 I. – Contexte réglementaire p. 61 A. – Cadre réglementaire européen. p. 62 B. – Cadre réglementaire français p. 62 II. – Fonctionnement p. 66 III. – Les filières REP en France p. 66 A. – La dynamique française p. 70 B. – La REP française en chiffres p. 71 IV. – Les problématique induites par la REP p. 71 A. – Les limites de l’extension de la REP pour les déchets ménagers p. 71 B. – La multiplication des flux p. 72 C. – L’application de la REP dans les filières autour de l’équilibre économique p. 73 D. – Le contrôle des non contribuants p. 73 E. – La régulation et le contrôle des éco-organismes p. 74 F. – La concurrence entre éco-organismes p. 75 G. – La modulation des éco-contributions p. 76 H. – Éco-organismes de type opérationnel et sous-traitance opérateurs de traitement p. 76 I. – La REP et la responsabilité et propriété des déchets ou matériaux issus du traitement p. 76 J. – L’affichage visible p. 77 K. – Le niveau de prise en charge des coûts p. 78 L. – Statut des éco-organismes et intérêt général p. 79 Conclusion François Guy p. 81 2 Quelles responsabilités pour quels producteurs ? p. 84 Trebulle I. – La diversité des situations de REP p. 85 A. – Les différents producteurs p. 88 B. – Les différentes responsabilités élargies des producteurs... p. 96 C. – REP et responsabilité de droit commun p. 98 II. – L’articulation des différentes qualifications p. 98 A. – La complémentarité des qualifications p. 103 B. – Les besoins de clarification p. 115 II – La responsabilité prospective du producteur élargie à la fin de vie de ses produits : intérêts et aléas de la « REP » p. 115 A – De nouveaux acteurs : les éco-organismes p. 115 1 L’éco-organisme : nature juridique et rapports avec les acteurs de la filière... Gilles J. Martin p. 116 I. L’éco-organisme, un monstre ou un mutant ? p. 116 A. – Des apparences de monstre p. 118 B. – De vrais mutants pétris de contradictions p. 123 II. – Des rapports ambigus avec les acteurs de la filière p. 123 A. – Les rapports avec l’amont p. 127 B. – Les rapports avec l’aval Kamal Bouaouda p. 131 2 La réception de la REP par le droit public économique p. 133 I. – L’externalisation de la gestion des produits en fin de vie p. 133 A. – L’agrément des éco-organismes : un acte réglementaire « negocié » p. 137 B. – La remise en cause de l’équilibre financier des contrats de DSP de traitement des déchets p. 139 II. – Le contrôle de la gestion des produits en fin de vie p. 139 A. – La reprise en main par l’État de la gouvernance des écoorganismes p. 143 B. – Les prémices d’une régulation des filières REP : la création de la commission d’harmonisation et de médiation des filières p. 149 C – La REP face au marché : distorsions et réformes en cours et à venir 1 La responsabilité élargie des producteurs : sanctions et limites Dominique Guihal p. 151 I. – L’effacement de la sanction pénale p. 151 A. – Le renforcement de la répression administrative p. 153 I. Les justifications du renforcement de la répression administrative p. 154 II. – Le succès ambigu de la sanction administrative... p. 154 A. – Les difficultés d’investigation p. 156 B. – Les concours de compétences répressives administratives p. 159 2 Le droit communautaire général : subsidiarité, re-cloisonnement du marché interieur et pratiques anticoncurrentielles Denys Simon p. 163 I. – Le diagnostic : des incertitudes facteurs de distorsions... p. 163 A. – Les flottements sémantiques p. 165 B. – Les mécanismes de différenciation p. 166 C. – La marge d’appreciation nationale p. 167 II. – La responsabilité élargie du producteur et le marché intérieur p. 169 A. – Les contraintes de la libre circulation des marchandises p. 172 B. – Les contraintes des règles de concurrence p. 174 III. – Les thérapeutiques : vers une homogénéisation du régime p. 174 A. – L’application uniforme des règles existantes p. 175 B. – Le renforcement de l’harmonisation par voie normative p. 178 C. – Les solutions non contraignantes p. 181 Table-ronde p. 205 Table des matières

 

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