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Le secret des affaires / Sabine Marcellin,...Thibault du Manoir de Juaye,...

PPN : 234971894Main Author : Marcellin-Taupenas, SabineCoauthor : Du Manoir de Juaye, ThibaultEdition : 2e éditionPublication : Paris : LexisNexis, DL 2019Description : 1 vol. (XIII-349 p.) ; 24 cmISBN : 978-2-7110-3111-5Belong to the serie : Droit & professionnelsSubject - Topical Name : Secrets d'entreprises -- Droit -- France | Propriété intellectuelle -- France | Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France Document type : Livre
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Notes bibliogr. Index. Textes réglementaires et législatives en annexes

Première partie. La protection du secret des affaires par les textes spécialisés Chapitre 1. Sources dédiées au secret des affaires Chapitre 2. Les obligations de protection du secret des affaires Chapitre 3. Protection sur le fondement des textes régissant la défense nationale Deuxième partie. La protection du secret des affaires sur le fondement du droit commun Chapitre 1. Protection du secret des affaires sur le fondement du droit pénal général Chapitre 2. Protection du secret des affaires sur le fondement du droit civil Chapitre 3. Protection du secret des affaires sur le fondement de la propriété intellectuelle Chapitre 4. Indemnisation des atteintes du secret des affaires Chapitre 5. Droits s'opposant au secret des affaires Troisième partie. L'encadrement des moyens de protection du secret des affaire Chapitre 1. Protection technologique et numérique du secret des affaires Chapitre 2. Protection humaine du secret des affaires Chapitre 3. La protection organisationnelle

 

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