La simplification de la procédure pénale : actes du colloque du 23 mars 2018, Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EA n°7311), Université de Corse Pasquale Paoli / sous la direction de Yan Carpentier et André Giudicelli
PPN : 235857378Publication : Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019Description : 1 vol. (195 p.) ; 24 cmISBN : 978-2-7314-1135-5Belong to the serie : Laboratoire de droit privé & de sciences criminellesSubject - Topical Name : Procédure pénale -- France Subject : Actes de congrès Document type : Livre List(s) this item appears in: A vous de juger| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Centre BU Centre - Salle F | 345.05 SIM (Browse shelf) | Available | 0987136504 |
Notes bibliogr.
La 4e de couverture indique : "Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme d'envergure de la Justice. A cette fin, cinq "Chantiers de la Justice" ont été lancés en octobre 2017. Parmic ceux-ci, un travail sur "l'amélioration et la simplification de la procédure pénale" a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le "sens et l'efficacité de la peine", à Julia Minowski et Bruno Cotte. Les rapports de ces Chantiers ont été remis le 18 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux et ils permettent d'entrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière de procédure pénale et de droit des peines. Ce colloque s'arrêtera sur les différentes propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises en cause. Ainsi, le colloque de Corte, en remontant toute la chaîne pénale, depuis la phase policière jusqu'à celle de l'application des peines, abordera toute une série de questions, revisitées à l'aune de ces récents rapports, comme par exemple le recours aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou encore la procédure applicable en matière de terrorisme. Cet ouvrage a reçu le soutien de l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA 7311) et de l'Universita di Corsica Pasquale Paoli."