Responsabilité civile environnementale / [Mathilde Hautereau-Boutonnet]

PPN : 249629240Main Author : Hautereau-Boutonnet, Mathilde (1972-....) Publication : Paris : Dalloz, 2020ISBN : 978-2-247-20433-5Note : Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020Belong to the serie : Dalloz corpusOther edition on other media : Responsabilité civile environnementaleSubject - Topical Name : Responsabilité environnementale | Responsabilité civile | Responsabilité pour dommages à l'environnement | Environnement -- Droit Online access : https://www-dalloz-bibliotheque-fr.passerelle.univ-rennes1.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D8922%26nu%3D26%26selfsize%3D1Document type : ebook
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Notice rédigée d'après la consultation du 2020-10-08

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Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020

La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 155 p.

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Index

Présentation de l'éditeur : "Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche. L'ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l'arsenal législatif en matière environnementale. à l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l'autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels"

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P. 5 Responsabilité civile environnementale / Mathilde Hautereau-Boutonnet P. 7 Table des matières P. 9 Généralités P. 23 Chapitre 1, Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale P. 74 Chapitre 2, Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale P. 121 Chapitre 3, Résultat de la responsabilité civile environnementale P. 153 Index alphabétique

 

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