Responsabilité civile environnementale / [Mathilde Hautereau-Boutonnet]
PPN : 249629240Publication : Paris : Dalloz, 2020ISBN : 978-2-247-20433-5Note : Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020Belong to the serie : Dalloz corpusOther edition on other media : Responsabilité civile environnementaleSubject - Topical Name : Responsabilité environnementale | Responsabilité civile | Responsabilité pour dommages à l'environnement | Environnement -- Droit Online access : https://www-dalloz-bibliotheque-fr.passerelle.univ-rennes1.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D8922%26nu%3D26%26selfsize%3D1Document type : ebook| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En ligne | Bibliothèque numérique En ligne | Available |
Notice rédigée d'après la consultation du 2020-10-08
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 155 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
352382106:693053720 Accessible sur Dalloz Bibliothèque numérique
Index
Présentation de l'éditeur : "Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche. L'ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l'arsenal législatif en matière environnementale. à l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l'autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels"
Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
P. 5 Responsabilité civile environnementale / Mathilde Hautereau-Boutonnet P. 7 Table des matières P. 9 Généralités P. 23 Chapitre 1, Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale P. 74 Chapitre 2, Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale P. 121 Chapitre 3, Résultat de la responsabilité civile environnementale P. 153 Index alphabétique