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Le dommage écologique en droit interne communautaire et comparé : [actes du colloque, Nice, Faculté de droit, d'économie et de gestion de Nice Sophia-Antipolis, 21-22 mars 1991] / [publ. par la] Société française pour le droit de l'environnement, [et l'] Institut du droit de la paix et du développementPublication : Paris : Économica, DL 1992Availability : Items available for loan : BU Centre[J11924] (1). On order (1).
2.
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement / Nicolas de Sadeleer ; préface de François OstPublication : Bruxelles : Bruylant, DL 1999Thesis note : Thèse de doctorat : droit : Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles : 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[J20540] (1). On order (1).
3.
Application du principe du pollueur-payeur dans les Etats membres bénéficiaires du Fonds de cohésion [Texte imprimé] / Commission européenne; Union européenne, Politique régionale et cohésionPublication : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 2000, cop. 2000Availability : No items available On order (1).
4.
Livre blanc sur la responsabilité environnementale : COM 2000, 66 final du 9 février 2000, présenté par la Commission / Commission européenne, Direction générale de l'environnementPublication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, copyright 2000Availability : No items available On order (1).
5.
Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ? / Olivier Fuchs ; préface de Maguelonne Déjeant-PonsPublication : Paris : L'Harmattan, DL 2003Availability : No items available On order (1).
6.
La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ? / Nadia Belaïdi,...Publication : Bruxelles : Bruylant, 2008Thesis note : Thèse de doctorat : Droit public : Dijon : 2004Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 BEL] (1). On order (1).
7.
La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation : [colloque, 27-28 novembre 2008] / [organisé par le Centre du droit de la responsabilité et des risques de l'Université du Maine] ; sous la direction de Chantal Cans ; avec les contributions de Elisabeth Abrassart, Julien Hay, Philippe Billet... [et al.] ; [préface de Geneviève Viney]Publication : Paris : Dalloz, 2009Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 RES] (1), Sciences Po Rennes - Campus de Caen[344.046 RES] (1). On order (2).
8.
Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit : [actes du colloque international de Limoges des 11,12, et 13 mars 2009] / [organisé par le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme-Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, CRIDEAU-OMIJ et le Centre international de droit comparé de l'environnement, CIDCE] ; sous la direction de Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille et Michel PrieurPublication : Bruxelles : Bruylant, DL 2012Availability : No items available Checked out (1). On order (1).
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Le principe pollueur payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne / Anne Monpion ; sous la direction de Jean-Louis ClergeriePublication : [S.l.] : [s.n.], 2007Thesis note : Thèse de doctorat : Droit public : Limoges : 2007Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[344.04 MON U15887] (1). On order (1).

 

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