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Environnement : régles applicables aux entreprises / [Éd. Francis Lefebvre]Publication : Levallois : F. Lefebvre, 1995Availability : Items available for loan : BU Centre[K7762] (1).
2.
Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ? / Olivier Fuchs ; préface de Maguelonne Déjeant-PonsPublication : Paris : L'Harmattan, DL 2003Availability : No items available On order (1).
3.
Entreprises et dommage écologique : prévention, réparation, indemnisation / Malik Memlouk,...Publication : Rueil-Malmaison : Lamy, impr. 2010Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 MEM] (1).
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Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ? / Olivier FuchsPublication : Paris : Editions Rue d'ULM, 2011Note : Numérisation de l'édition de Paris : Editions Rue d'ULM, 2011Online access : http://univ.scholarvox.com.passerelle.univ-rennes1.fr/book/88805592Online access : https://univ-scholarvox-com.passerelle.univ-rennes1.fr/book/88805592Availability : Items available for loan : Bibliothèque numérique[XX(412254.1)] (1).
5.
Eradicating ecocide : laws and governance to prevent the destruction of our planet / Polly HigginsPublication : London : Shepheard-Walwyn, 2010Note : Autre tirage : 2015Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 HIG] (1).
6.
La réparation du dommage écologique / par Patrick Girod,... ; préface de Roland Drago,...Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974Thesis note : Thèse : Droit : Paris 2 : 1973Availability : Items available for loan : BU Centre[J1078/120] (1).
7.
La réparation des dommages catastrophiques : les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire : travaux / des XIIIes Journées d'études juridiques Jean DabinPublication : Bruxelles : Bruylant, 1990Availability : Items available for loan : BU Centre[J25424] (1).
8.
Le dommage écologique en droit interne communautaire et comparé : [actes du colloque, Nice, Faculté de droit, d'économie et de gestion de Nice Sophia-Antipolis, 21-22 mars 1991] / [publ. par la] Société française pour le droit de l'environnement, [et l'] Institut du droit de la paix et du développementPublication : Paris : Économica, DL 1992Availability : Items available for loan : BU Centre[J11924] (1). On order (1).
9.
Les mouvements transfrontières de déchets dangereux selon la convention de Bâle [Texte imprimé] : étude des régimes de responsabilité / Fouad Bitar,...Publication : Paris : A. Pédone, 1997Availability : Items available for loan : BU Centre[191004/49] (1).
10.
Sites pollués et potentiellement pollués [Texte imprimé] : identification et contrôle juridique et technique / Yvan Razafindratandra, Jean-Louis Sévêque ; avec la collaboration de Yae͏̈l Pitoun ; préface de Pierre Colin,... ; postface de Pierre Frédéric Ténière-Buchot,...Publication : Paris : Litec, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[J19286] (1).
11.
Les pollutions transfrontières des eaux : l'exemple du Rhin : moyens d'action des lésés / par Isabelle Romy,...Publication : 1990Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Suisse, Université de Lausanne : 1989Availability : Items available for loan : BU Centre[TGLAUSANNE1990/3] (1).
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Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement / Nicolas de Sadeleer ; préface de François OstPublication : Bruxelles : Bruylant, DL 1999Thesis note : Thèse de doctorat : droit : Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles : 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[J20540] (1). On order (1).
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Genèse du droit de l'environnement : [actes des deux journées, Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris-Sud]. I, Fondements et enjeux internationaux / [organisé par le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel] ; Marie Cornu et Jérôme Fromageau, éd.Publication : Paris : L'HarmattanPublication : C 2001Note : Autres tirages : 2006, 2010, 2013Availability : Items available for loan : BU Centre[G37764/1 VOL. 1] (1).
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Genèse du droit de l'environnement : [actes du colloque, Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris-Sud]. Volume II, Droit des espaces naturels et des pollutions / [organisé par le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel ; Marie Cornu et Jérôme Fromageau (eds)Publication : Paris : L'HarmattanPublication : C 2001Note : Autre tirage : 2012, 2014Availability : Items available for loan : BU Centre[G37764/2] (1).
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Les armes de guerre et l'environnement naturel : essai d'étude juridique / David Guillard ; avant-propos d'Alexandre Kiss ; préface de Raymond GoyPublication : Paris : l'Harmattan, DL 2006Note : Autre tirage : 2007Thesis note : Thèse de doctorat : Droit public : Rouen : 2005Availability : Items available for loan : BU Centre[341.7 GUI] (1).
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La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ? / Nadia Belaïdi,...Publication : Bruxelles : Bruylant, 2008Thesis note : Thèse de doctorat : Droit public : Dijon : 2004Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 BEL] (1). On order (1).
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La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation : [colloque, 27-28 novembre 2008] / [organisé par le Centre du droit de la responsabilité et des risques de l'Université du Maine] ; sous la direction de Chantal Cans ; avec les contributions de Elisabeth Abrassart, Julien Hay, Philippe Billet... [et al.] ; [préface de Geneviève Viney]Publication : Paris : Dalloz, 2009Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 RES] (1), Sciences Po Rennes - Campus de Caen[344.046 RES] (1). On order (2).
18.
L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux / Vincent Rebeyrol,... ; préface de Geneviève Viney,...Publication : Paris : Defrénois, DL 2009Thesis note : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris : 2008Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 REB] (1).
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Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit : [actes du colloque international de Limoges des 11,12, et 13 mars 2009] / [organisé par le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme-Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, CRIDEAU-OMIJ et le Centre international de droit comparé de l'environnement, CIDCE] ; sous la direction de Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille et Michel PrieurPublication : Bruxelles : Bruylant, DL 2012Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 CAT] (1). On order (1).
20.
L'évaluation monétaire des nuisances : éléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques en matière environnementale / Olivier Sutterlin,... ; préface de François-Guy Trébulle,...Publication : Paris : LGDJ, DL 2012, cop. 2012Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris 5 : 2010Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 SUT] (1).

 

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