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Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ? / Olivier Fuchs ; préface de Maguelonne Déjeant-PonsPublication : Paris : L'Harmattan, DL 2003Availability : No items available On order (1).
2.
Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ? / Olivier FuchsPublication : Paris : Editions Rue d'ULM, [20..]Note : Numérisation de l'édition de Paris : Editions Rue d'ULM, 2011Online access : http://univ.scholarvox.com.passerelle.univ-rennes1.fr/book/88805592Online access : https://univ-scholarvox-com.passerelle.univ-rennes1.fr/book/88805592Availability : Items available for loan : Bibliothèque numérique[XX(412254.1)] (1).
3.
La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne : analyse appliquée au secteur des déchets / Christophe Verdure,... ; préface de Nicolas de Sadeleer,...Publication : Paris : LGDJ, DL 2014Availability : No items available Checked out (1).
4.
La réparation des dommages catastrophiques : les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire : travaux / des XIIIes Journées d'études juridiques Jean DabinPublication : Bruxelles : Bruylant, 1990Availability : Items available for loan : BU Centre[J25424] (1).
5.
Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit : [actes du colloque international de Limoges des 11,12, et 13 mars 2009] / [organisé par le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme-Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, CRIDEAU-OMIJ et le Centre international de droit comparé de l'environnement, CIDCE] ; sous la direction de Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille et Michel PrieurPublication : Bruxelles : Bruylant, DL 2012Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 CAT] (1). On order (1).
6.
Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit : [colloque international, 11,12, et 13 mars 2009, à Limoges / organisé par le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme-Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, CRIDEAU-OMIJ et le Centre international de droit comparé de l'environnement, CIDCE] ; sous la direction de Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille et Michel PrieurPublication : Bruxelles : Bruylant, 2012Note : Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant, 2012Online access : https://www-stradalex-eu.passerelle.univ-rennes1.fr/DBPro/FR/Search/html/breadcrumb/se_mono/CAECDRMBAvailability : Items available for loan : Bibliothèque numérique (1).
7.
Le principe pollueur payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne / Anne Monpion ; sous la direction de Jean-Louis ClergeriePublication : [S.l.] : [s.n.], 2007Thesis note : Thèse de doctorat : Droit public : Limoges : 2007Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[344.04 MON U15887] (1). On order (1).

 

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