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L'"épuisement" du droit intellectuel [Texte imprimé] : en droits allemand, français et communautaire / par Brigitte Castell Publication : Paris : Presses universitaires de France, DL 1989, cop. 1989, impr. 1989Availability : Items available for loan : BU Centre[J10986]
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Nouvelles technologies et propriété : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, les 9 et 10 novembre 1989... / [organisé par le Centre de recherche en droit public] ; présenté par Ejan Mackaay Publication : Montréal : Éd. Thémis, 1991, cop. 1991Availability : Items available for loan : BU Centre[K6626]
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L'avenir de la propriété intellectuelle : colloque... Paris, 26 octobre 1992 / organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois Publication : Paris : Librairies techniques, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[K7525]
(1). On order (1).
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Arbitrage et propriété intellectuelle : colloque... Paris, 26 janvier 1994 / organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois Publication : [Paris] : Librairies techniques, 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[K7134]
(1). On order (1).
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Propriété littéraire et artistique : et droits voisins / Claude Colombet,... Edition : 8e éd.Publication : Paris : Dalloz, 1997Availability :
No items available
On order (1).
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The TRIPS agreement and developing countries / United Nations Conference on Trade and Development, prepared by the UNCTAD Secretariat Publication : New York : United Nations, 1996Availability :
No items available
On order (1).
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International intellectual property law [Texte imprimé] / edited by Anthony D'Amato and Doris Estelle Long Publication : London : Kluwer Law International, 1997Availability : Items available for loan : BU Centre[DEG1163]
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Revue internationale de la propriété industrielle et artistiqueKeyword title : Revue internationale de la propriété industrielle et artistiquePublication : Paris : Union des fabricants, 1890-2013Note : Paraît uniquement en ligne à partir de 2014Availability : Items available for loan : BU Centre[KP11 1965/62]
(184). Items available for reference : BU Centre[KP11 ANNÉE 2010 N° 241 (JUI. 2010)] (1).
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Accord ADPIC, Le droit d'auteur et les droits voisins [Texte imprimé] : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / J. A. L. Sterling,... ; [Commission européenne, Direction générale du commerce] Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G37547]
(1).
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Accord ADPIC, Indications géographiques [Texte imprimé] : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / J. Audier,... ; [Commission européenne, Direction générale du commerce] Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G37553]
(1).
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Accord ADPIC, Protection conférée par les brevets [Texte imprimé] : Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / Peter L. Kolker,... ; [Commission européenne, Direction générale du commerce] Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G37548]
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Accord ADPIC, Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle [Texte imprimé] : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / M. C. E. J. Bronckers, D. W. F. Verkade, N. M. McNelis ; [Commission européenne, Direction générale du commerce] Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G37546]
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Traité pratique de droit international privé. 2, Propriété intellectuelle, obligations, successions, donations, procédure, exécution des jugements étrangers, droit commercial international / Antoine Pillet Publication : Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1924Availability : Items available for loan : BU Centre[16697/2]
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The new World Trade Organization agreements [Texte imprimé] : globalizing law through services and intellectual property / Christopher Arup,... Publication : Cambridge, U.K. : Cambridge University Press, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[J20001]
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Le droit d'auteur et l'internet : rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques / présidé par Gabriel de Broglie,... Publication : Paris : Presses universitaires de France, copyright 2001Note : Autre tirage : Août 2001, qualifié de 2e éditionAvailability : Items available for loan : BU Centre[G37684]
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