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Your search returned 87 results.

1.
Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle [Texte imprimé] / André Francçon,--Publication : Paris : Les Cours de droit, c1992Availability : Items available for loan : BU Centre[GE11287] (1).
2.
L'"épuisement" du droit intellectuel [Texte imprimé] : en droits allemand, français et communautaire / par Brigitte CastellPublication : Paris : Presses universitaires de France, DL 1989, cop. 1989, impr. 1989Availability : Items available for loan : BU Centre[J10986] (2).
3.
Nouvelles technologies et propriété : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, les 9 et 10 novembre 1989... / [organisé par le Centre de recherche en droit public] ; présenté par Ejan MackaayPublication : Montréal : Éd. Thémis, 1991, cop. 1991Availability : Items available for loan : BU Centre[K6626] (1).
4.
L'avenir de la propriété intellectuelle : colloque... Paris, 26 octobre 1992 / organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-DesboisPublication : Paris : Librairies techniques, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[K7525] (1). On order (1).
5.
Arbitrage et propriété intellectuelle : colloque... Paris, 26 janvier 1994 / organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-DesboisPublication : [Paris] : Librairies techniques, 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[K7134] (1). On order (1).
6.
Propriété intellectuelle, transfert de technologie et ressources génétiques : une étude de l'OCDE sur les pratiques et politiques actuelles / Organisation de coopération et de développement économiques ; [rapport établi par R. Stephen Crespi et Joseph Straus]Publication : Paris : OCDE, 1996Availability : Items available for loan : BU Centre[191230/1290] (2).
7.
Propriété littéraire et artistique : et droits voisins / Claude Colombet,...Edition : 8e éd.Publication : Paris : Dalloz, 1997Availability : No items available On order (1).
8.
The TRIPS agreement and developing countries / United Nations Conference on Trade and Development, prepared by the UNCTAD SecretariatPublication : New York : United Nations, 1996Availability : No items available On order (1).
9.
International intellectual property law [Texte imprimé] / edited by Anthony D'Amato and Doris Estelle LongPublication : London : Kluwer Law International, 1997Availability : Items available for loan : BU Centre[DEG1163] (1).
10.
Revue internationale de la propriété industrielle et artistiqueKeyword title : Revue internationale de la propriété industrielle et artistiquePublication : Paris : Union des fabricants, 1890-2013Note : Paraît uniquement en ligne à partir de 2014Availability : Items available for loan : BU Centre[KP11 1965/62] (184). Items available for reference : BU Centre[KP11 ANNÉE 2010 N° 241 (JUI. 2010)] (1).
11.
Intellectual property and private international law [Texte imprimé] / by J.J. Fawcett,..., Paul Torremans,...Publication : Oxford : Clarendon Press, 1998Note : Autre tirage : 2006Availability : Items available for loan : BU Centre[K8449] (1).
12.
Enforcement of intellectual property in European and international law : the new private international law of intellectual property in the United Kingdom and the European Community / by Christopher WadlowPublication : London : Sweet & Maxwell, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[K8448] (1).
13.
Accord ADPIC, Le droit d'auteur et les droits voisins [Texte imprimé] : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / J. A. L. Sterling,... ; [Commission européenne, Direction générale du commerce]Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G37547] (1).
14.
Accord ADPIC, Indications géographiques [Texte imprimé] : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / J. Audier,... ; [Commission européenne, Direction générale du commerce]Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G37553] (1).
15.
Accord ADPIC, Protection conférée par les brevets [Texte imprimé] : Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / Peter L. Kolker,... ; [Commission européenne, Direction générale du commerce]Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G37548] (1).
16.
Accord ADPIC, Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle [Texte imprimé] : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / M. C. E. J. Bronckers, D. W. F. Verkade, N. M. McNelis ; [Commission européenne, Direction générale du commerce]Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G37546] (1).
17.
Traité pratique de droit international privé. 2, Propriété intellectuelle, obligations, successions, donations, procédure, exécution des jugements étrangers, droit commercial international / Antoine PilletPublication : Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1924Availability : Items available for loan : BU Centre[16697/2] (3).
18.
Traité de la propriété littéraire et artistique / André Lucas,... Henri-Jacques Lucas,...Edition : 2e éditionPublication : Paris : Litec, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[GE102015] (1).
19.
The new World Trade Organization agreements [Texte imprimé] : globalizing law through services and intellectual property / Christopher Arup,...Publication : Cambridge, U.K. : Cambridge University Press, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[J20001] (3).
20.
Le droit d'auteur et l'internet : rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques / présidé par Gabriel de Broglie,...Publication : Paris : Presses universitaires de France, copyright 2001Note : Autre tirage : Août 2001, qualifié de 2e éditionAvailability : Items available for loan : BU Centre[G37684] (1).

 

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