Your search returned 153 results.

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Restitution in private international law / George PanagopoulosPublication : Oxford : Hart, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[K9857] (1).
2.
Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain / Lamiaa M. Kheir Bek ; avant-propos William A. Fletcher,... ; préface Jacques Mestre,... Georges Naffah,...Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011Thesis note : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2010Availability : Items available for loan : BU Centre[K21799] (1).
3.
Essai sur la notion de réparation / par Marie-Ève Roujou de Boubée,... ; préface de Pierre Hébraud,...Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 1973Availability : Items available for loan : BU Centre[191211/135] (2).
4.
Le dommage odonto-stomatologique / textes rassemblés par Odile Diamant-Berger, Liliane DaligandPublication : Paris : Masson, 1982Publication : 69-Lyon : impr. Bosc frèresAvailability : Items available for loan : BU Villejean Santé[MS699] (1).
5.
L'aide aux victimes [Texte imprimé] : premières initiatives, premières évaluations : rapport... / Centre d'étude des mouvements sociaux, Centre de sociologie des organisations ; recherche effectuée à la demande du Ministère de la justice ; [réd. par] Renaud Dulong,... Werner Ackermann,...Publication : Paris : Maison des sciences de l'homme, 1984Availability : Items available for loan : BU Centre[G36278] (1).
6.
Guide des droits des victimes [Texte imprimé] / Ministère de la justice ; préface de Robert Badinter... ; dessins de Jean-Marie FourquetEdition : Nouvelle éditionPublication : Paris : Ministère de la justice, DL 1984Availability : Items available for loan : BU Centre[K6053] (1).
7.
La preuve du dommage corporel : conférences médico-légales du palais, Tribunal de grande instance de Paris, session 1985 / textes rassemblés par R. BarrotPublication : Paris : Masson, 1985Publication : 69-Lyon : Impr. Bosc frèresAvailability : Items available for loan : BU Centre[K6148] (1), BU Villejean Santé[MS725] (1).
8.
Le dommage corporel et sa compensation : pratique médico-légale et judiciaire / Robert Barrot,...Publication : Paris : Litec, 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[K6423] (1).
9.
L'Évaluation du préjudice corporel / Max Le Roy,...Edition : 10e édPublication : Paris : Litec, 1987Availability : Items available for loan : BU Centre[K6216] (1).
10.
L'Évaluation du préjudice corporel / Max Le Roy,...Edition : 11e éd.Publication : Paris : Litec, 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[K6357] (1).
11.
L'Intervention de l'assureur au procès pénal [Texte imprimé] / Philippe Alessandra ; préf. de Jacques Lallement,...Publication : Paris : Economica, 1989Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[345.05 ALE 3584] (1), BU Centre[K6475] (1).
12.
Dédommagement des victimes d'infractions pénales / Conseil de l'Europe, Affaires juridiques, Comité européen pour les problèmes criminelsPublication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1978Availability : Items available for loan : BU Centre[K1006/23] (1).
13.
Des préjudices réfléchis nés de l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle / par Jacques Dupichot,... ; préface de Jacques Flour,...Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris : 1967Availability : Items available for loan : BU Centre[191211/96] (1). On order (1).
14.
L'Evaluation du dommage corporel / Liliane Daligand,...Dominique Loriferne,...Charles-André Reynaud,... [et. al.]Edition : 2e éditionPublication : Paris : Masson, copyright 1989Availability : Items available for loan : BU Centre[K6450] (1).
15.
L'indemnisation publique des victimes d'attentats / Thierry Renoux ; préface de Charles DebbaschPublication : Paris : Economica, 1988, cop. 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[K6246] (1).
16.
Nullité, restitutions et responsabilité / Catherine Guelfucci-Thibierge,... ; préface de Jacques Ghestin,...Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 1989Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[346.02 GUE 4596] (1), BU Centre[191211/218] (2).
17.
L'évaluation du dommage corporel / Liliane Daligand,... Dominique Loriferne,... Charles-André Reynaud,... [et al.]Edition : 3e édition actualiséePublication : Paris : Masson, 1992Availability : Items available for loan : BU Centre[K9599] (1).
18.
L'évaluation du préjudice corporel [Texte imprimé] / Max Le Roy,... ; préf. de Henri Margeat,...Edition : 12e éd.Publication : Paris : Litec, 1993Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[346.03 LER 6837] (1), BU Centre[K6954] (1).
19.
La réparation des atteintes aux biens : dans le contentieux des responsabilités civile et administrative / Louis-Marie Boucraut,... ; préf., Jean-Claude Ricci,... Jean-Marie Pontier,...Publication : Paris : Gazette du Palais, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[K6935] (1).
20.
De la dette au don : la réparation pénale à l'égard des mineurs / sous la direction de Maryse Vaillant ; préface de Dominique Charvet,...Publication : Paris : ESF éditeur, DL 1994Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[345 DEL 7324] (1), BU Centre[K7523] (1).

 

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