Your search returned 7 results.

1.
Le droit pénal du chèque : loi du 3 janvier 1975 et décret du 3 octobre 1975 / Michel Cabrillac,..Publication : Paris : Librairies techniques, 1976Availability : Items available for loan : BU Centre[K5043] (1).
2.
Chèques sans provision, pourquoi? / Paul BenoistPublication : [Tours] : Mame, 1973Availability : Items available for loan : BU Centre[G36288] (1).
3.
Chèques, prévention et répression des infractions en matière de chèques : régime applicable à partir du 1er juin 1992Edition : Ed. février 1993Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/386] (1).
4.
Lespaiements par chèques / Henry de Lamberterie du CrosPublication : [1935]Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Rennes : [1935]Availability : Items available for loan : BU Centre[164071/1935/13] (1). On order (1).
5.
Les Chèques sans provision depuis la loi du 3 janvier 1972... / par Françoise Ducos,..Publication : Toulouse, Impr. M. Casta, s.d.Thesis note : Thèse : Droit : Toulouse I : 1974Availability : Items available for loan : BU Centre[TGTOULOUSE1974/6] (1).
6.
Droit romain : de la Compensation. Droit français : du Chèque / par Paul HeuzéPublication : Rennes : impr. de T. Hauvespre, (1870)Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Rennes : 1870Availability : No items available On order (1).
7.
Le Droit pénal du chèque / Journée d'études du 17 décembre 1977, [organisée par] l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, en collaboration avec le Centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la Cour d'appel de Poitiers...Publication : Paris : Éditions Cujas, copyright 1979Availability : Items available for loan : BU Centre[K5725] (1).

 

Powered by Koha