Your search returned 169 results.

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La cassation en matière civile / Jacques Boré,... ; préface de Pierre Raynaud,...Publication : Paris : Sirey, 1980Availability : Items available for loan : BU Centre[K5459] (1). On order (1).
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La Cour de cassation / Georges Picca,... Liane Cobert,...Publication : Paris : Presses Universitaires de France, DL 1986Availability : Items available for loan : BU Centre[G1069/2282] (2).
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La Cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire / Dany Cohen ; préface François TerréPublication : Paris : Economica, DL 1987, cop. 1987Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 1984Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[347 COH 1153] (1), BU Centre[J12528] (1). On order (1).
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Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire [Texte imprimé] : actes du colloque du 18 juin 1987 / [organisé par l']Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation [et la] Cour de cassationPublication : Paris : la Documentation française, 1988Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 CON 1825] (1), BU Centre[J10861] (1). On order (1).
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La Cour de cassation et les libertés : actes du Colloque du 16 juin 1988 / organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et la Cour de cassationPublication : Paris : la Documentation française, 1988, cop 1988Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[323 COU 2903] (1), BU Centre[J12725] (1).
6.
La substitution de motifs par la Cour de cassation / Évelyne Prieur,... ; préface d'André Joly,...Publication : Paris : Économica, cop. 1986Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 1983Availability : Items available for loan : BU Centre[G36184] (1). On order (1).
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Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution, 1790-1799 / par Jean-Louis Halperin,... ; préface de Gérard Sautel,...Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 1985Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[347 HAL 9917] (1), BU Centre[H6511] (1). On order (2).
8.
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noe͏̈lle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... ; préf. de André Ponsard,...Publication : [Paris] : Dalloz, 1989Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[347 JOB 3218] (1), BU Centre[K6509] (1). On order (1).
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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry Bonneau,... ; préface de Michèlle GobertPublication : Paris : Presses universitaires de France, 1990, cop. 1990Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 1987Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[347 BON 4373] (1), BU Centre[K6544] (1).
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Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassationPublication : Paris : Litec, cop. 1990, DL 1990Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[347 ASS 5266] (1), BU Centre[K6551] (1). On order (1).
11.
Les Grands arrêts de la jurisprudence civile / [de la Cour de cassation] ; [réunis et présentés par] Henri CapitantEdition : 9e éditionPublication : Paris : Dalloz, 1991Availability : Items available for loan : BU Centre[GE10764] (1). Withdrawn (1).
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La Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noe͏̈lle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... ; préf. de André Ponsard,...Edition : 2e éd.Publication : Paris : Dalloz, 1991Availability : No items available On order (2).
13.
La pratique des arrêts civils de la Cour de cassation [Texte imprimé] : principes et méthodes de rédaction / André Perdriau ,... ; préf., Pierre Bezio,... Pierre Drai,...Publication : Paris : Litec, DL 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[K6837] (1). On order (1).
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Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne / par Frédérique Ferrand,... ; préface de Serge GuinchardPublication : Paris : Presses universitaires de France, DL 1993Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 1990Availability : Items available for loan : BU Centre[J13578] (1). On order (1).
15.
Les juridictions suprêmes, du procès à la règle / [6e] Colloque [du] Centre de recherches critiques sur le droit, Saint-Etienne, [18-19 mai] 1990Publication : Saint-Étienne : Université Jean Monnet, DL 1991Availability : Items available for loan : BU Centre[J17714] (2). On order (1).
16.
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noe͏̈lle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... ; préf. de André PonsardEdition : 3e éditionPublication : Paris : Dalloz, 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[K7359] (1). On order (1).
17.
L'image doctrinale de la Cour de cassation [Texte imprimé] : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de sciences politique d'Aix-Marseille ; sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justicePublication : Paris : la Documentation française, impr. 1994, cop. 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[K7153] (1).
18.
La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris] / organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-MarseillePublication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, DL 1995Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[342 COU 7947] (1), BU Centre[J17039] (2).
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La pratique de la cassation en matière sociale [Texte imprimé] / Catherine Puigelier,... ; préface de Bernard Teyssié,...Publication : Paris : Litec, DL 1996Availability : Items available for loan : BU Centre[K7457] (1).
20.
Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 22 mars 1996 en la Grande Chambre de la Cour de cassation / [organisé par l'] Université Robert Schuman de Strasbourg, équipe de recherche droit comparé des droits de l'homme et la Cour de cassationPublication : Bruxelles : Bruylant, 1996Availability : Items available for loan : BU Centre[K8738] (1).

 

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