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1.
Actes du cinquième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme / organisé conjointement par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Secrétariat général du Conseil de l'Europe, Francfort, 9-12 avril 1980Publication : Paris : Editions A. Pedone, DL 1982Availability : Items available for loan : BU Centre[J10620] (1).
2.
Le Conseil de l'Europe / Jean-Louis Burban,...Publication : Paris : Presses universitaires de France, DL1985Availability : Items available for loan : BU Centre[G1051/885] (1). On order (3).
3.
La politique culturelle de la France / rapport du groupe d'experts européens par Robert Wangermée,... ; rapport national par Bernard Gournay,... ; Conseil de l'Europe, Conseil de la coopération culturellePublication : Paris : la documentation française, 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[J12532] (1).
4.
Le Conseil de l'Europe : un exemple de coopération intergouvernementale / [textes choisis et présentés par] François Lamoureux, [et] Jacques MoliniéPublication : [Paris] : Presses universitaires de France, 1972Note : Autre(s) tirage(s) : 1976Availability : Items available for loan : BU Centre[GE1093/17] (1).
5.
Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les états membres du Conseil de l'Europe [Texte imprimé] : étude de droit comparé préparée par l'UNIDROITPublication : Strasbourg, 1970Availability : Items available for loan : BU Centre[K4832] (1).
6.
Dédommagement des victimes d'actes criminels / Conseil de l'EuropePublication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1975Availability : Items available for loan : BU Centre[K4967] (1).
7.
L'Europe de Strasbourg : une première expérience de parlementarisme international / par Charles Melchior de Molènes,... ; préf. de Jacques Chastenet,...Publication : Paris : Ed. Roudil, 1971Availability : Items available for loan : BU Centre[J5537] (1).
8.
Aspects criminologiques de la délinquance d'affaires : rapports présentés à la douzième conférence de directeurs d'instituts de recherches criminologiques, 1976 [Strasbourg] / [Comité européen pour les problèmes criminels]Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1977Availability : Items available for loan : BU Centre[K1006/4/15] (1).
9.
Rapport explicatif sur la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifsPublication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1970Availability : Items available for loan : BU Centre[J10101] (1).
10.
Rapport explicatif sur la Convention européenne pour la répression du terrorisme : Strasbourg, 27 janvier 1977 / Conseil de l'EuropePublication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1977Availability : Items available for loan : BU Centre[J9628] (1).
11.
Rapport explicatif concernant la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe [Texte imprimé] : convention ouverte à la signature le 19 septembre 1979 / Conseil de l'EuropePublication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1979Availability : Items available for loan : BU Centre[J11691] (1).
12.
Mesures d'harmonisation dans le domaine de l'informatique juridique dans les États membres du Conseil de l'Europe : résolution (73) 23 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatifPublication : Strasbourg : C.E, 1974Availability : Items available for loan : BU Centre[G5670] (1).
13.
Sentencing / [Comité européen pour les problèmes criminels]Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1974Availability : Items available for loan : BU Centre[K1006/20] (1).
14.
Activités du Conseil de l'Europe dans le domaine des problèmes criminels : 1956-1976 / Conseil de l'Europe, Affaires juridiques, Comité européen pour les problèmes criminelsPublication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1977Availability : Items available for loan : BU Centre[K1006/22] (1).
15.
Rapport explicatif sur la Convention européenne pour la répression des infractions routières [Texte imprimé] : [signée à Strasbourg, le 30 novembre 1964]Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1970Availability : Items available for loan : BU Centre[J5779] (1).
16.
Rapport explicatif sur la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition : [signée à Strasbourg, le 30 novembre 1964]Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1970Availability : Items available for loan : BU Centre[J5780] (1).
17.
Mémoires d'un Européen : de la IVe à la Ve République / Pierre PflimlinPublication : [Paris] : Fayard, DL 1991Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[944.08 PFL 5241] (1), BU Centre[J18075] (1).
18.
Le système politique européen : des Communautés économiques à l'Union politique / Jean-Louis Quermonne,...Publication : Paris : Montchrestien, DL 1993, cop. 1993Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 QUE 6430] (1), BU Centre[GE12464] (1). On order (1).
19.
L'affaire Plischke : requête n.1446/62, Oskar Plischke contre l'Autriche / Conseil de l'Europe. Convention européenne des droits de l'hommePublication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1965Availability : Items available for loan : BU Centre[J5781] (1).
20.
L'affaire Zeidler-Kornmann : requête n.2686/65 introduite par Heinz Zeidler-Kornman contre la République fédérale d'Allemagne / Conseil de l'Europe. Convention européenne des droits de l'hommePublication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1968Availability : Items available for loan : BU Centre[J5101] (1).

 

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