Refine your search


Your search returned 205 results.

1.
La production gouvernementale du droit / Groupement d'intérêt public, Mission de recherche droit et justice ; [rédigé par] Jacques Commaille et Pierre Lascoumes ; avec la collaboration de Catherine FournierPublication : [Paris] : GIP Mission de recherche droit et justice, [ca 1995]Availability : Items available for loan : BU Centre[G11088] (1), Sciences Po Rennes[D 30 GRO] (1).
2.
L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France [Texte imprimé] : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté, 1994-1995 : rapport / Ministère de la justice, Mission de recherche "Droit et justice" ; Université Jean Moulin, Lyon 3, Centre de droit de la famille ; sous la dir. de H. Fulchiron,... ; avec la collab. de Vincent Bonnet,... Sylvain Grataloup,... Natalie Joubert,... [et al.]Publication : Lyon : Centre de droit de la famille, 1997Availability : Items available for loan : BU Centre[K8104] (1).
3.
La professionnalité des greffiers : rapport d'étude / Ministère de la justice, GIP Mission de recherche droit et justice ; [réd. par] Franck Darty,... Catherine Froissart,... François Menard,...Publication : Paris : Ministère de la justice, GIP Mission de recherche droit et justice, 1997Availability : Items available for loan : BU Centre[K8452] (1).
4.
L'apprentissage au sein des cabinets d'avocats : rapport terminal / Ministère de la Justice, Groupement d'intérêt public Mission de recherche "Droit et justice" ; Université de Picardie, Faculté de droit et des sciences politiques et sociales ; CURAPP-UPRES-A 986Publication : Paris : Ministère de la justice, Mission de recherche "Droit et justice", 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[K8771] (1).
5.
La magistrature "hors les murs" : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats / Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice ; Centre national de la recherche scientifique, Institut d'histoire du temps présent ; [réd. par] Anne BoigeolPublication : [Paris] : Mission de recherche droit et justice, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[K8768] (1).
6.
Les mesures d'action éducative en milieu ouvert : pratiques professionnelles et logiques d'action : rapport final, avril 1998 / Ministère de la justice, GIP "Mission de recherche droit et justice" ; Laboratoire de sociologie et d'anthropologie de l'Université de Franche-Comté ; [réd. par] Cécile Carra, Daniel FaggianelliPublication : [Paris] : Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[M8044] (1).
7.
Contrôler les prisons [Texte imprimé] : l'Inspection générale des services administratifs et l'administration pénitentiaire, 1907-1948 / Mission de recherche Droit et justice ; [réd. par] Marie Vogel,...Publication : Paris : la Documentation française, cop. 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[K12002] (1). On order (1).
8.
La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; [rédigé par] Valérie-Laure Benabou,... Vincent Varet,... ; sous la direction du professeur André FrançonPublication : Paris : la Documentation française, DL 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[K12003] (1).
9.
Étude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l'Afrique subsaharienne / GIP Mission de recherche droit et justice ; École des hautes études en sciences sociales, Centre d'études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe BernardetPublication : Paris : GIP "Mission de recherche Droit et Justice", 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[G38719] (1).
10.
Réforme ou reconstruction de l'ordre public ? : la réforme du code pénal de 1992 / [recherche effectuée pour le compte de la] Mission de recherche droit et justice [par] Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes ; en collab. avec Daniel Charles, Anne Depaigne, Catherine Vidal-EngauranPublication : [Paris] : Mission de recherche droit et justice, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[K8453] (1).
11.
Approche légistique et systémique de la codification : rapport final / CNRS-UPRESA 6054 Groupe IDL informatique droit linguistique ; Ministère de la justice, GIP droit et justice ; prés. par Danièle BourcierPublication : [France] : CNRS-IDL, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[G10961/A ] (2).
12.
Recherche droit et justice / Mission de recherche droit et justice ; directeur de la publication Yann AguilaKeyword title : Recherche droit et justicePublication : Paris : GIP Mission de recherche droit et justice, 1996-2011Availability : Items available for loan : BU Centre[KP103 ANNÉE 2000 N° 8 ( NOV. 2000)] (28). Items available for reference : BU Centre[KP103 ANNÉE 2010 N° 35 (AUTOMNE 2010] (1).
13.
Itinéraire social et socialisation spatiale : l'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté / GIP Mission de recherche droit et justice ; Groupe de recherche sur la socialisation ESA CNRS 5040, Université de Lyon II ; [réd. par] Michel GiraudPublication : [Paris] : GIP Mission de recherche droit et justice, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[K8451] (1).
14.
La politique judiciaire de la ville [Texte imprimé] : de la prévention au traitement, les groupes locaux de traitement de la délinquance / Mission de recherche Droit et justice ; CEPS, Centre d'étude des politiques sociales ; [avec la collab. de l'] Institut des hautes études de la sécurité intérieure [et de la] Délégation interministérielle à la ville ; [réd. par] Jacques Donzelot, Anne WyvekensPublication : [Paris] : Mission de recherche droit et justice, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[K9525] (1).
15.
Les comités régionaux d'éthique en France : réalités et perspectives / [recherche effectuée pour le compte de la] Mission de recherche droit et justice [et de la] MIRE [par le] CRJO, Centre de recherche juridique de l'Ouest ; [réd. par] Brigitte Feuillet-Le Mintier,...Publication : [Paris] : Mission de recherche droit et justice, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[DEG1223] (1).
16.
Les représentations, par les jeunes en difficulté sociale, des décisions de justice : rapport final / Mission de recherche droit et justice ; [étude effectuée par le] CREAI Rhône-Alpes ; [rédigé par] Jacques Gréco, Claude VolkmarPublication : [Paris] : Mission de recherche droit et justice, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[K8457] (1).
17.
Éthique et décision médicale [Texte imprimé] : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du comité de vigilance d'un département de gynécologie-obstétrique de CHU / recherche [effectuée pour le compte du] GIP Mission de recherche droit et justice [et de] la MIRE ; [réd. par] Hélène Grandjean,... Monique Membrado,... Claire Neirinck,... [et al.]Publication : [Paris] : [GIP Mission de recherche droit et justice], [1999]Availability : Items available for loan : BU Centre[K8766] (1).
18.
L'entrée dans la profession d'avocat : rapport terminal [Texte imprimé] / Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice ; Université Marc Bloch, Faculté des sciences sociales, pratiques sociales et développement ; [réd. par] Jacqueline Igersheim, Laurent Hincker, Juan MatasPublication : [Paris] : Mission de recherche droit et justice, 1999Availability : Items available for loan : BU Centre[K8763] (1).
19.
Le périmètre du familial dans l'action publique [Texte imprimé] : enjeux et variations d'une entreprise de codification : 1939-1999 / Ministère de la justice, [GIP Mission de recherche droit et justice] ; CNRS-GAPP ; [réd. par] Virginie Bussat & Michel Chauvière ; avec la collab. de Myriam Blumberg-Mokri, Sandrine Guibert & Sandrine LévêquePublication : Paris : cMission de recherche droit et justice (GIP), 1999Availability : Items available for loan : BU Centre[L28741/1] (1).
20.
Le comité international de bioéthique de l'Unesco et le comité directeur pour la bioéthique du Conseil de l'Europe : instances productrices d'éthique ? / par Raphae͏̈lle Charignon,... et Ingrid Sera,... ; sous la dir. de Jean Dhommeaux,... ; Centre de recherche juridique de l'Ouest (Université de Rennes 1 - CNRS) ; Mission de recherche "Droit et justice", Ministère de la justice ; MIRE ; Ministère du travail et des affaires socialesPublication : Rennes : Centre de recherche juridique de l'Ouest, 1998Availability : No items available On order (1).

 

Powered by Koha