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La responsabilité internationale des États pour les dommages d'origine technologique et industrielle / Pierre-Marie Dupuy,... ; préf. de S. BastidPublication : Paris : Éditions A. Pedone, DL 1977Thesis note : Thèse d'́Etat : Droit : Paris 2 : 1974Availability : Items available for loan : BU Centre[191004/27] (1).
2.
La réparation du préjudice dans la responsabilité civile / Yves Chartier,...Publication : Paris : Dalloz, 1983, cop. 1983Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[346.03 CHA 3245] (1), BU Centre[G37461] (1).
3.
Guide des droits des victimes [Texte imprimé] / Ministère de la justice ; préface de Robert Badinter... ; dessins de Jean-Marie FourquetEdition : Nouvelle éditionPublication : Paris : Ministère de la justice, DL 1984Availability : Items available for loan : BU Centre[K6053] (1).
4.
Les déchets industriels et l'environnement [Texte imprimé] : en droit comparé et international : actes du séminaire international du Centre international de droit comparé de l'environnement organisé à Limoges, les 2 et 3 mai 1984 / [organisé par le] Centre international de droit comparé de l'environnement ; sous la direction de Michel PrieurPublication : [Paris] : Presses universitaires de France, 1985Availability : No items available On order (1).
5.
Le dommage corporel et sa compensation : pratique médico-légale et judiciaire / Robert Barrot,...Publication : Paris : Litec, 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[K6423] (1).
6.
Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome / Francette Fines,... ; préface de Jean-Claude Gautron,...Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, DL 1990Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 1 : 1989Availability : Items available for loan : BU Centre[195034/101] (1). On order (1).
7.
Målsägande / av Lars Heuman..Publication : Stockholm : Norstedt, 1973Thesis note : Thesis - Lund. Availability : Items available for loan : BU Centre[TGLUND1973/3] (1).
8.
La réparation des dommages catastrophiques : les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire : travaux / des XIIIes Journées d'études juridiques Jean DabinPublication : Bruxelles : Bruylant, 1990Availability : Items available for loan : BU Centre[J25424] (1).
9.
Nuclear accidents, liabilities and guarantees : proceedings of the Helsinki symposium, 31 August-3 September 1992 / organised jointly by the OECD nuclear energy agency and the International atomic energy agency = Accidents nucléaires, responsabilités et garanties : = compte rendu du symposium d'Helsinki / = organisé conjointement par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et l'Agence internationale de l'énergie atomique, frePublication : Paris : OCDE, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[191230/893] (1).
10.
La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse,... ; préface de Jean-Marie Pontier,...Publication : Paris : LGDJ, DL 1994Thesis note : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 1994Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[342.06 SOU 7315] (1), BU Centre[J1078/174] (1).
11.
La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée [Texte imprimé] / Suzanne Carval ; préface de Geneviève Viney,...Publication : Paris : LGDJ, DL 1995, cop. 1995Thesis note : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1993Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[346.03 CAR 7825] (1), BU Centre[191211/250] (2).
12.
La responsabilité civile pour omission ou abstention / Alain-François Delvilani ; sous la présidence de Monsieur le professeur Noël Dejean de la BatiePublication : Grenoble : Service de reproduction des thèses de l'université des sciences sociales de Grenoble 2, [1978]Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Grenoble 2 : 1978Availability : Items available for loan : BU Centre[TGGRENOBLE1978/8] (1).
13.
L'incidence des prédispositions de la victime sur la causalité du dommage [Texte imprimé] / par Jean-Claude Montanier,... ; préface de Noël Dejean de La Bâtie,... ; Université des sciences sociales de Grenoble IIPublication : Grenoble : Serv. reprod. th. Univ. Grenoble 2, cop. 1981Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Grenoble 2 : 1978Availability : Items available for loan : BU Centre[TGGRENOBLE1978/7] (1).
14.
Comment est évalué le préjudice corporel / par Roger Béraud,... / préface de Michel Mosinger,...Edition : 2e éditionPublication : Paris : Enseignement et perfectionnement techniques, Librairie du Journal des notaires et des avocats, DL 1971Availability : Items available for loan : BU Centre[K4617] (1).
15.
Le Préjudice moral et sa réparation en droit suisse / Ghazi Abdulrahman-NajiPublication : Annemasse : Impr. Granchamp, 1970Thesis note : Thèse : Droit : Genève : 1970Availability : Items available for loan : BU Centre[TGGENEVE1970/3] (1).
16.
Les pollutions transfrontières des eaux : l'exemple du Rhin : moyens d'action des lésés / par Isabelle Romy,...Publication : 1990Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Suisse, Université de Lausanne : 1989Availability : Items available for loan : BU Centre[TGLAUSANNE1990/3] (1).
17.
Die Entschädigungspflicht der Parteien im zürcherischen Zivilprozess.. / von Niklaus Ammann,Publication : Winterthur : H. Schellenberg, 1971Thesis note : Thesis (doctoral)--Universität Zürich, 1971. Availability : Items available for loan : BU Centre[TGZURICH1970/36] (1).
18.
Les Problèmes résultant de la responsabilité extra-contractuelle concomitante de la Communauté et d'un État membre [Texte imprimé] / par Dr. L. Constantinesco,... ; Commission des Communautés EuropéennesPublication : Bruxelles : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1980Availability : No items available On order (1).
19.
La réparation des dommages causés par les aéronefs à l'environnement / Alain OscarPublication : Grenoble : Serv. reprod. th. Univ. Grenoble 2, [1979]Thesis note : Thèse d'Etat : Droit : Paris 2 : 1979Availability : Items available for loan : BU Centre[TGPARIS1979/8] (1).
20.
Das eigene Verschulden des Geschädigten im schweizerischen Schadenersatzrecht / Fritz HäberlinPublication : Bern : Stämpfli, 1924Thesis note : Thesis (doctoral)--Universität Bern. Availability : Items available for loan : BU Centre[165010/1924/8] (1).

 

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