|
|
1.
|
|
|
|
2.
|
|
|
|
3.
|
Guide des droits des victimes [Texte imprimé] / Ministère de la justice ; préface de Robert Badinter... ; dessins de Jean-Marie Fourquet Edition : Nouvelle éditionPublication : Paris : Ministère de la justice, DL 1984Availability : Items available for loan : BU Centre[K6053]
(1).
|
|
|
4.
|
Les déchets industriels et l'environnement [Texte imprimé] : en droit comparé et international : actes du séminaire international du Centre international de droit comparé de l'environnement organisé à Limoges, les 2 et 3 mai 1984 / [organisé par le] Centre international de droit comparé de l'environnement ; sous la direction de Michel Prieur Publication : [Paris] : Presses universitaires de France, 1985Availability :
No items available
On order (1).
|
|
|
5.
|
Le dommage corporel et sa compensation : pratique médico-légale et judiciaire / Robert Barrot,... Publication : Paris : Litec, 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[K6423]
(1).
|
|
|
6.
|
Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome / Francette Fines,... ; préface de Jean-Claude Gautron,... Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, DL 1990Thesis note : Thèse de doctorat :
Droit :
Bordeaux 1 :
1989Availability : Items available for loan : BU Centre[195034/101]
(1). On order (1).
|
|
|
7.
|
Målsägande / av Lars Heuman.. Publication : Stockholm : Norstedt, 1973Thesis note : Thesis - Lund. Availability : Items available for loan : BU Centre[TGLUND1973/3]
(1).
|
|
|
8.
|
La réparation des dommages catastrophiques : les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire : travaux / des XIIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin Publication : Bruxelles : Bruylant, 1990Availability : Items available for loan : BU Centre[J25424]
(1).
|
|
|
9.
|
Nuclear accidents, liabilities and guarantees : proceedings of the Helsinki symposium, 31 August-3 September 1992 / organised jointly by the OECD nuclear energy agency and the International atomic energy agency = Accidents nucléaires, responsabilités et garanties : = compte rendu du symposium d'Helsinki / = organisé conjointement par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et l'Agence internationale de l'énergie atomique, fre Publication : Paris : OCDE, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[191230/893]
(1).
|
|
|
10.
|
La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse,... ; préface de Jean-Marie Pontier,... Publication : Paris : LGDJ, DL 1994Thesis note : Thèse de doctorat :
Droit public :
Aix-Marseille 3 :
1994Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[342.06 SOU 7315]
(1), BU Centre[J1078/174]
(1).
|
|
|
11.
|
La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée [Texte imprimé] / Suzanne Carval ; préface de Geneviève Viney,... Publication : Paris : LGDJ, DL 1995, cop. 1995Thesis note : Thèse doctorat :
Droit privé :
Paris 1 :
1993Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[346.03 CAR 7825]
(1), BU Centre[191211/250]
(2).
|
|
|
12.
|
La responsabilité civile pour omission ou abstention / Alain-François Delvilani ; sous la présidence de Monsieur le professeur Noël Dejean de la Batie Publication : Grenoble : Service de reproduction des thèses de l'université des sciences sociales de Grenoble 2, [1978]Thesis note : Thèse de doctorat :
Droit :
Grenoble 2 :
1978Availability : Items available for loan : BU Centre[TGGRENOBLE1978/8]
(1).
|
|
|
13.
|
L'incidence des prédispositions de la victime sur la causalité du dommage [Texte imprimé] / par Jean-Claude Montanier,... ; préface de Noël Dejean de La Bâtie,... ; Université des sciences sociales de Grenoble II Publication : Grenoble : Serv. reprod. th. Univ. Grenoble 2, cop. 1981Thesis note : Thèse de doctorat :
Droit :
Grenoble 2 :
1978Availability : Items available for loan : BU Centre[TGGRENOBLE1978/7]
(1).
|
|
|
14.
|
Comment est évalué le préjudice corporel / par Roger Béraud,... / préface de Michel Mosinger,... Edition : 2e éditionPublication : Paris : Enseignement et perfectionnement techniques, Librairie du Journal des notaires et des avocats, DL 1971Availability : Items available for loan : BU Centre[K4617]
(1).
|
|
|
15.
|
|
|
|
16.
|
Les pollutions transfrontières des eaux : l'exemple du Rhin : moyens d'action des lésés / par Isabelle Romy,... Publication : 1990Thesis note : Thèse de doctorat :
Droit :
Suisse, Université de Lausanne :
1989Availability : Items available for loan : BU Centre[TGLAUSANNE1990/3]
(1).
|
|
|
17.
|
|
|
|
18.
|
|
|
|
19.
|
|
|
|
20.
|
|